Adoption des articles 12, 13 et 14 du tarif
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Référence bibliographique
Adoption des articles 12, 13 et 14 du tarif.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 188-189.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
188
Dernière page
189
Modifié le