37. Décret modifiant la loi du 29 septembre 1793 relative à la fixation du maximum (Rapporteur : Lozeau)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
37. Décret modifiant la loi du 29 septembre 1793 relative à la fixation du maximum (Rapporteur : Lozeau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 444-445.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
444
Dernière page
445
Modifié le