19. Sur le rapport de Lofficial, au nom du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, qui lui a rendu compte d’une omission commise dans la rédaction de l’article VI, la Convention décrète qu’il sera ainsi rédigé : « Le dépositaire des archives de la section domaniale sera logé immédiatement au dessous des archives »

19. Sur le rapport de Lofficial, au nom du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, qui lui a rendu compte d’une omission commise dans la rédaction de l’article VI, la Convention décrète qu’il sera ainsi rédigé : « Le dépositaire des archives de la section domaniale sera logé immédiatement au dessous des archives ». Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 128.