Renvoi au comité de subsistances de la pétition de la commune de Vernaison (Rhône) qui expose sa détresse relativement aux subsistances, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de subsistances de la pétition de la commune de Vernaison (Rhône) qui expose sa détresse relativement aux subsistances, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 538.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
538
Dernière page
538
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le