Décret suspendant provisoirement l’exécution du décret rendu le 10 de ce mois concernant les administrations de transports et de convois militaires
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Référence bibliographique
Décret suspendant provisoirement l’exécution du décret rendu le 10 de ce mois concernant les administrations de transports et de convois militaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 285.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
285
Dernière page
285
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