Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Gaffel qui demande à être rétabli dans ses droits d'héritage, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Gaffel qui demande à être rétabli dans ses droits d'héritage, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 195.