Décret, motivé par la motion de Leblanc, autorisant le citoyen Ducros-Aubert, chef d'escadron de la 22e division de la gendarmerie nationale à la résidence de Poitiers, de prendre un congé de trois mois, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Leblanc, autorisant le citoyen Ducros-Aubert, chef d'escadron de la 22e division de la gendarmerie nationale à la résidence de Poitiers, de prendre un congé de trois mois, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 319.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
319
Dernière page
319
Typologie documentaire
Décret
Modifié le