Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 29 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 29 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 547-592.
Langue principale
Français
Nombre de pages
46
Première page
547
Dernière page
592
Typologie documentaire
Décret
Modifié le