Discussion entre le Président et M. Duport, ministre de la justice, sur l'absence de trois accusateurs publics qui avaient été mandés par l'Assemblée, lors de la séance du 16 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion entre le Président et M. Duport, ministre de la justice, sur l'absence de trois accusateurs publics qui avaient été mandés par l'Assemblée, lors de la séance du 16 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 375-376.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
375
Dernière page
376
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le