Renvoi au comité des Décrets de la demande de Poteaufeu, député suppléant de l’Aisne, acquitté par le tribunal révolutionnaire, de remplacer Condorcet ou Saint-Just, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Décrets de la demande de Poteaufeu, député suppléant de l’Aisne, acquitté par le tribunal révolutionnaire, de remplacer Condorcet ou Saint-Just, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 124.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le