Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la société populaire de Saint-Ybars (Ariège) qui demande à changer son nom en Mont-Sauveterre, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la société populaire de Saint-Ybars (Ariège) qui demande à changer son nom en Mont-Sauveterre, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 251.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
251
Dernière page
251
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le