Amendement à l'article 4 du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement à l'article 4 du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 31 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 167.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
167
Dernière page
167
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le