Lecture des décrets rendus le 4 fructidor, relatifs à la liberté de la presse et aux peines à infliger aux calomniateurs, en annexe de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Lecture des décrets rendus le 4 fructidor, relatifs à la liberté de la presse et aux peines à infliger aux calomniateurs, en annexe de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 380.