Rejet de la proposition d'un article additionnel dans le décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 21 avril 1791
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Référence bibliographique
Rejet de la proposition d'un article additionnel dans le décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 21 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 236.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le