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Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de législation, concernant la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de législation, concernant la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 150-151.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
150
Dernière page
151
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le