Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, concernant l'ouverture d'un crédit pour les dépenses des commissions, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
Type
Décret
Modifié le