Motion de Charlier demandant la punition de dix ans de fers à ceux qui n'exécutent par la loi du 17 septembre, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

Motion de Charlier demandant la punition de dix ans de fers à ceux qui n'exécutent par la loi du 17 septembre, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 640.