Projet de décret contenu dans la motion de M. Martineau tendant à rendre les juifs citoyens actifs, lors de la séance du 18 janvier 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans la motion de M. Martineau tendant à rendre les juifs citoyens actifs, lors de la séance du 18 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 318.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le