Projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce
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Référence bibliographique
Projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 283-287.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
283
Dernière page
287
Modifié le