Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Rozoy (Seine-et-Marne) des envois faits par ce district à la monnaie à Paris, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Rozoy (Seine-et-Marne) des envois faits par ce district à la monnaie à Paris, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 67.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
67
Dernière page
67
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le