63. La Convention discute le projet de décret, présenté par le représentant Eschasseriaux, sur l’organisation de la commission de Commerce. Elle vote les deux 1ers articles qui nomment les commissaires et adopte une nouvelle rédaction sur la formation du conseil

63. La Convention discute le projet de décret, présenté par le représentant Eschasseriaux, sur l’organisation de la commission de Commerce. Elle vote les deux 1ers articles qui nomment les commissaires et adopte une nouvelle rédaction sur la formation du conseil. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 329-332.