Renvoi au comité des décrets de la pétition du citoyen Mallevaux père, qui demande la moitié des appointements de son fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)

Renvoi au comité des décrets de la pétition du citoyen Mallevaux père, qui demande la moitié des appointements de son fils, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 11.