Motion proposant la suspension du décret rendu hier pour le département de la Vienne, et sur les pouvoirs donnés au représentant Cledel, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Motion proposant la suspension du décret rendu hier pour le département de la Vienne, et sur les pouvoirs donnés au représentant Cledel, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 310.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
310
Dernière page
310
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le