33. Décret accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes. (Rapporteur : Beffroy)
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Référence bibliographique
33. Décret accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes. (Rapporteur : Beffroy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 222.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
222
Dernière page
222
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