Renvoi au comité des finances de la pétition de l'exécuteur des jugements criminels du Calvados demandant l'augmentation de son traitement, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)

Renvoi au comité des finances de la pétition de l'exécuteur des jugements criminels du Calvados demandant l'augmentation de son traitement, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 662.