32. La Convention, sur le rapport de ses comités de Commerce et approvisionnements, de Salut public et des Finances, décrète plusieurs articles de loi pour favoriser l’importation dans la République de marchandises et denrées non-prohibées, en les laissant à la libre disposition des propriétaires

32. La Convention, sur le rapport de ses comités de Commerce et approvisionnements, de Salut public et des Finances, décrète plusieurs articles de loi pour favoriser l’importation dans la République de marchandises et denrées non-prohibées, en les laissant à la libre disposition des propriétaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 217-218.