Décret du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Adrien Bourgeois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Adrien Bourgeois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
Typologie documentaire
Décret
Modifié le