Lettre de Gohier, ministre de la Justice, qui rend compte de la manière dont il a exécuté le décret de la Convention relatif à l'installation du tribunal du directeur du juré, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, qui rend compte de la manière dont il a exécuté le décret de la Convention relatif à l'installation du tribunal du directeur du juré, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 659-660.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
659
Dernière page
660
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le