35. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale la pétition des sections de Paris qui demande le rapport du décret qui supprime les assemblées des quintidis

35. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale la pétition des sections de Paris qui demande le rapport du décret qui supprime les assemblées des quintidis. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 220.