Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, sur la situation des contributions patriotiques au 28 février 1971, lors de la séance du 10 mars 1791
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Référence bibliographique
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, sur la situation des contributions patriotiques au 28 février 1971, lors de la séance du 10 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 3-8.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
3
Dernière page
8
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le