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69. Renvoi au comité de sûreté générale, des membres de la Société populaire de Charolles, venus dénoncer le citoyen Laligand-Morillon, commissaire dudit comité, pour être entendus contradictoirement avec celui-ci. (Rapporteur : Bernard, de Saintes)

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69. Renvoi au comité de sûreté générale, des membres de la Société populaire de Charolles, venus dénoncer le citoyen Laligand-Morillon, commissaire dudit comité, pour être entendus contradictoirement avec celui-ci. (Rapporteur : Bernard, de Saintes). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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70
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