Pétition des citoyens du canton de Rozoy-l'Unité contre une pétition de la commune de Coulommiers tendant à transférer dans cette ville le siège de l'administration du district actuellement fixé à Rozoy, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des citoyens du canton de Rozoy-l'Unité contre une pétition de la commune de Coulommiers tendant à transférer dans cette ville le siège de l'administration du district actuellement fixé à Rozoy, en annexe de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 294-296.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
294
Dernière page
296
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le