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Motion d'un membre demandant à annuler les taxes imposées par des comités révolutionnaires, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Motion d'un membre demandant à annuler les taxes imposées par des comités révolutionnaires, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
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Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 19 frimaire an II (Lundi 9 décembre 1793)
Rapport du décret rendu dans la séance d’hier sur les arrêtés des représentants du peuple près les armées et dans les départements, ou des comités révolutionnaires portant taxes sur les citoyens ou réquisitions de matières d’or et d’argent
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
228
Dernière page
228
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
24 février 2024 à 00:16