Décret présenté par Boutteville-Dumetz concernant les baux emphytéotiques, lors de la séance du 18 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret présenté par Boutteville-Dumetz concernant les baux emphytéotiques, lors de la séance du 18 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 176-178.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
176
Dernière page
178
Typologie documentaire
Décret
Modifié le