Passage à l'ordre du jour sur le rapport du comité de surveillance de l'examen des comptes sur la translation des fermiers généraux à l'hôtel des Fermes

Passage à l'ordre du jour sur le rapport du comité de surveillance de l'examen des comptes sur la translation des fermiers généraux à l'hôtel des Fermes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 116.