Renvoi aux représentants du peuple nommés par le comité de salut public de la pétition de la commune de la Ferté-sur-Marne (Seine-et-Marne) réclamant des institutions juridiques, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Renvoi aux représentants du peuple nommés par le comité de salut public de la pétition de la commune de la Ferté-sur-Marne (Seine-et-Marne) réclamant des institutions juridiques, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 522.