Décret relatif au dépôt d'armes dans les municipalités où ont éclaté des mouvements séditieux (rapporteur : Barrère)
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Référence bibliographique
Décret relatif au dépôt d'armes dans les municipalités où ont éclaté des mouvements séditieux (rapporteur : Barrère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 164-165.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
164
Dernière page
165
Modifié le