Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par Billaud Varenne au nom du comité de salut public, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par Billaud Varenne au nom du comité de salut public, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 451.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
451
Dernière page
451
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le