Pétition de la citoyenne Lezormel, épouse du directeur de la régie nationale du droit d'enregistrement en Corse, demandant une main-levée de séquestre, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la citoyenne Lezormel, épouse du directeur de la régie nationale du droit d'enregistrement en Corse, demandant une main-levée de séquestre, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 154.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
154
Dernière page
154
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le