Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation par leurs familles du prompt jugement des patriotes opprimés, et admission à la barre de ces pétitionnaires, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation par leurs familles du prompt jugement des patriotes opprimés, et admission à la barre de ces pétitionnaires, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 353.