Discussion du deuxième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 22 mars 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion du deuxième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 22 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 294.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
294
Dernière page
294
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le