Discussion et adoption de l'article 4 du projet de décret du comité d'agriculture sur le commerce de l'Inde
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Référence bibliographique
Discussion et adoption de l'article 4 du projet de décret du comité d'agriculture sur le commerce de l'Inde.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 197-201.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
197
Dernière page
201
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