Décret autorisant le citoyen Dumont, d'Épluches (Seine-et-Oise), admis à la barre, à faire valoir les raisons d'exception de confiscation de ses biens à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)

Décret autorisant le citoyen Dumont, d'Épluches (Seine-et-Oise), admis à la barre, à faire valoir les raisons d'exception de confiscation de ses biens à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 477.