Projet de décret sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l'Ain, lors de la séance du 15 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l'Ain, lors de la séance du 15 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 647.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
647
Dernière page
647
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le