Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du paquet d'arrêtés pris par les conjurés, qui a été déposé à la Convention par les représentants qui occupent la maison commune, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du paquet d'arrêtés pris par les conjurés, qui a été déposé à la Convention par les représentants qui occupent la maison commune, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 594-595.