Lettre du procureur général syndic du département d'Eure-et-Loir qui annonce le renoncement à sa pension du citoyen Levacher, ex-chapelain de la chapelle de la Guillerie, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre du procureur général syndic du département d'Eure-et-Loir qui annonce le renoncement à sa pension du citoyen Levacher, ex-chapelain de la chapelle de la Guillerie, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 349.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
349
Dernière page
349
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le