Adoption de la disposition additionnelle de M. Le Chapelier au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791

Adoption de la disposition additionnelle de M. Le Chapelier au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 297.