Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la commune de Montferrat (Isère) qui se plaint de l’égoïsme des fermiers du ci-devant seigneur et demande la division des grosses fermes, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la commune de Montferrat (Isère) qui se plaint de l’égoïsme des fermiers du ci-devant seigneur et demande la division des grosses fermes, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 279.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le