Rapport par M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc
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Référence bibliographique
Rapport par M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 32-36.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
32
Dernière page
36
Modifié le