Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, accordant au ministre de l'Intérieur une somme de vingt millions pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, accordant au ministre de l'Intérieur une somme de vingt millions pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 21.